Espace enseignants

Conditions générales de ventes - Classes de découverte

 
TOOTAZIMUT est une marque commerciale commune aux sociétés Autrement Loisirs et Voyages (ALV*) et Neige Soleil Tourisme Loisirs (NSTL*). Chacune de ces deux sociétés est une agence agissant sous la marque TOOTAZIMUT.
 
L’inscription à un séjour de TOOTAZIMUT implique l’acceptation complète, par le client, la famille (si elle n’est pas elle-même le client) et par les participants, de nos présentes conditions générales de vente. Les collectivités qui contractent en direct avec TOOTAZIMUT, que ce soit via l’agence du Nord ou par l’agence IDF, se font donc fort d’informer les familles des présentes conditions générales de vente et de recueillir leur accord.

Prix
Les prix indiqués dans la présente brochure s’entendent TTC et sont applicables dès la parution du catalogue jusqu’à fin juin 2017. Ils tiennent compte du taux de TVA en vigueur à la parution du catalogue, ils sont susceptibles de modification en cas d’évolution de celui-ci. Ils sont également susceptibles de modifications sans préavis (avant votre inscription), notamment en cas de variation des tarifs de nos prestataires. Ils sont donnés sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Ils sont confirmés et deviennent définitifs dès l’inscription ferme de la classe. Les prix indiqués dans la brochure sont valables pour une classe de 25 élèves ; merci de nous consulter pour tout effectif inférieur ou supérieur. Les prix indiqués pour chaque centre correspondent à des séjours d’une durée de 5 jours et 4 nuits. Ils comprennent les prestations suivantes :
- L’hébergement en pension complète, draps et couvertures fournis,
- Les activités et visites mentionnées, l’encadrement de celles-ci et le matériel nécessaire (par exemple pour le ski : la location des skis, chaussures, bâtons et casques, les forfaits remontés mécaniques,
- les 5 cours de 2 heures dispensés par l’Ecole du Ski Français, le passage des tests et les insignes).
- Les taxes de séjour,
- La gratuité pour un enseignant par classe.
En revanche, les tarifs indiqués dans la brochure ne comprennent pas :
- La gestion de la vie quotidienne, de l’encadrement des activités de détente et loisirs et des veillées,
- Le transport du lieu de départ jusqu’au centre et le retour,
- Les transports durant le séjour pour les activités (et notamment les navettes pour se rendre sur le domaine skiable pendant les classes de neige),
- Le coût d’un convoyage éventuel assuré par un ou plusieurs de nos animateurs,
NB : Nous pouvons réaliser toutes ces prestations mais avec un supplément par rapport au prix indiqué en brochure.
 
Réservation
Pour effectuer une réservation le client doit contacter le service classes de découvertes de TOOTAZIMUT Nous vérifions alors la compatibilité des différents choix et nous nous assurons de la disponibilité du centre souhaité aux dates demandées. Dans le cas où le choix initial du client ne conviendrait pas, nous lui proposerons d’autres dates et/ou centres. En cas d’accord de principe, nous adressons au client un contrat récapitulant l’ensemble des éléments et indiquant le prix total du séjour. La réservation et le prix ne deviennent définitifs qu’après réception du contrat dûment signé par le client.
 
Règlement
Le règlement sera fractionné dans les conditions suivantes (sauf cas particuliers : règlement direct – total ou partiel – par une Mairie, un Conseil Général ou une autre collectivité) :
- 50 % d’acompte à la signature du contrat, valant réservation ferme pour les dates, lieu, durée et nombre de participants indiqués,
- 50 % soixante jours (60) au plus tard avant le 1er jour du séjour,
La facture définitive sera adressée en fin de séjour.
Le signataire du contrat sera le seul interlocuteur en matière de paiement.
 
Annulation
De notre fait :
Les centres dans lesquels nous organisons nos classes de découvertes sont agréés par l’Education Nationale. Si une autorité administrative émettait des réserves sur la possibilité d’utiliser les locaux du centre pour accueillir du public, ou encore si un événement quelconque survenait et affectait la sécurité potentielle ou le confort des groupes à accueillir, nous pourrions décider l’annulation immédiate du séjour et pourrions, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer un autre séjour en substitution.
 
Du fait du client :
Annulation totale :
Dans le cas où le client devrait annuler le séjour (y compris du fait d’un refus de l’Inspection Académique d’autoriser la classe), nous aurions la faculté de facturer des frais d’annulation Les montants de ces frais sont fonction de la date de l’annulation tel que présenté dans le tableau ci dessous
Annulation partielle :
Dans le cas où l’établissement scolaire devait diminuer le nombre de participants au séjour, nous aurions la faculté de facturer des frais d’annulation Les montants de ces frais sont fonction de la date de l’annulation tel que présenté dans le tableau ci dessous
 
Date de l’annulation
Annulation Totale
Annulation partielle
Plus de 60 jours
50% du prix total
-
Entre 45 et 59 jours avant le départ
50% du prix total
-
Entre 30 et 44 jours avant le départ
50 % du prix total
50% de la part annulée
Entre 29 et 15 jours avant le départ
75% du prix total
75% de la part annulée
Moins de 15 jours avant le départ
100% du prix total
100% de la part annulée
 
En cas d’annulation totale, le pourcentage s’applique au prix total du séjour réservé, pour l’effectif à la date de signature du contrat.
En cas d’annulation partielle, le pourcentage s’applique au prix total annulé, c'est-à-dire au produit de la différence entre l’effectif prévisionnel (au moment de la signature du contrat) et l’effectif ajusté ou réel, par le prix unitaire par enfant.
 
Exemple : contrat signé pour un séjour de 30 enfants à 6600€.
Annulation totale à 31 jour du départ : frais d’annulation : 50% x 6600 = 3300€
Annulation partielle, effectif ajusté à 27 enfants à 31 jours du départ: frais d’annulation : 50% x (30-27) x 6600 / 30 = 330
 
Nous proposons une assurance annulation optionnelle, pour le montant correspondant à
7.5€ par enfant.
Elle couvre les frais d’annulation sur justificatif médical ou en cas de problèmes familiaux graves (ne sera alors retenu que le montant de l’assurance annulation). Les demandes d’annulation devront être adressées par écrit à TOOTAZIMUT (en demandant un accusé réception de nos services) avec :
- un certificat médical précisant la nature ainsi que la gravité de la maladie ou de l’accident et les conséquences prévisibles,
- un bulletin de situation en cas d’hospitalisation
- Un certificat ou fiche d’état civil en cas de décès
TOOTAZIMUT se réserve le droit de refuser votre demande si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits. Les annulations dues à des maladies dont la pathologie était connue avant la souscription de l’assurance ne pourront être prises en charge.
 
Assurances
Nous proposons à tous les participants une assurance assistance qui garantit le rapatriement sanitaire ainsi qu’une responsabilité civile qui couvre chaque membre en tant qu’auteur ou responsable d’un dommage aux tiers pour toute la durée du séjour. Certains risques ne sont pas garantis (vandalisme, destruction volontaire, vol…). Le client s’engage à ce que tous les participants (enfants, enseignants et accompagnateurs) soient couverts par une assurance responsabilité civile suffisante couvrant les dommages corporels et matériels causés à tous tiers.
 
Responsabilité
Nous nous réservons le droit, à tout moment (avant et pendant le séjour), si les circonstances l’exigent et dans l’intérêt des participants, de modifier les itinéraires ou l’exécution des programmes. En cas de modification, une prestation équivalente sera proposée ou, dans l’impossibilité de le faire, un remboursement financier de la prestation sera effectué.
 
Droit à l’image
Nous nous réservons le droit d’utiliser des photos prises lors des séjours pour illustrer nos
prochaines brochures et celles de nos partenaires (Etablissements scolaires d’Entreprise et Collectivités), nos sites internet ou tout autre document de présentation. Si vous ne souhaitez pas que votre classe y figure, nous vous remercions de nous le confirmer par courrier dans un délai d’un mois après la fin du séjour.
 
Encadrement
Nous proposons de fournir des animateurs pour l’encadrement des classes de découvertes. Ces équipes répondent aux normes fixées par la réglementation et sont soumises à la législation en vigueur en matière de temps de travail (35h/semaine). Dans le cas où le suivi sanitaire des participants est assuré par un de nos animateurs, le client s’engage à nous donner ou à remettre à l’assistant sanitaire, au plus tard le premier jour du séjour, les fiches sanitaires dûment complétées par les parents.
 
Réclamations-Litiges
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après le retour du séjour. En cas de litiges, seuls les tribunaux du ressort du siège social de chacun des bureaux de TOOTAZIMUT sont compétents.
 


*Voir mentions légales